Déontologie

Notre engagement

L’ATPCP s’engage à promouvoir une pratique respectueuse, compétente et centrée sur la dignité humaine. Chaque membre adhère aux valeurs de l’association : professionnalisme, éthique, confidentialité, bienveillance, inclusion et responsabilité.

Écouter · Comprendre · Accompagner — dans le respect des personnes, de leur culture et de leurs droits.

L’engagement déontologique s’applique à toutes les activités : consultations, évaluations, formations, interventions communautaires, recherches et collaborations institutionnelles.

Code de déontologie

Le code de déontologie de l’ATPCP repose sur les principes fondamentaux suivants :

Principes éthiques

• Respect de la personne — reconnaître la valeur, l’autonomie et la dignité de chaque individu.
• Bienfaisance — agir dans l’intérêt du mieux-être de la personne accompagnée.
• Non-malfaisance — éviter toute action susceptible de nuire.
• Justice — garantir l’équité et l’accès aux soins sans discrimination.
• Intégrité — exercer avec honnêteté, transparence et compétence reconnue.

Responsabilités professionnelles

• Maintenir et développer ses compétences par la formation continue.
• Exercer uniquement dans les limites de sa formation et de son champ de compétence.
• Informer clairement sur la nature de l’accompagnement, ses limites et les modalités de suivi.
• Collaborer avec d’autres professionnels de santé lorsque cela est dans l’intérêt de la personne.
• Refuser tout conflit d’intérêts compromettant l’indépendance du jugement professionnel.

Droits et devoirs

Droits des praticiens membres

• Exercer dans un cadre professionnel reconnu et soutenu par l’association.
• Bénéficier de formations, de supervision et d’échanges de pratiques.
• Être traité avec respect et équité au sein de l’ATPCP.
• Disposer d’une procédure équitable en cas de contestation disciplinaire.

Devoirs des praticiens

• Respecter le code de déontologie et les règles internes de l’ATPCP.
• Protéger la confidentialité des informations reçues dans le cadre professionnel.
• Obtenir un consentement éclairé avant toute démarche d’accompagnement.
• Signaler tout risque grave pour une personne ou pour autrui selon les procédures en vigueur.
• Ne pas exploiter la relation professionnelle à des fins personnelles, financières ou politiques.

Respect du patient et confidentialité

Toute information confiée dans un cadre professionnel est strictement confidentielle, sauf exceptions prévues par la loi ou lorsque la sécurité d’une personne est en danger immédiat. Les dossiers et notes professionnelles doivent être conservés de manière sécurisée et accessibles uniquement aux personnes autorisées.

Bonnes pratiques

1. Établir un cadre clair dès le premier contact (durée, confidentialité, honoraires le cas échéant).
2. Adapter l’intervention au contexte culturel, linguistique et social de la personne.
3. Éviter les diagnostics ou étiquettes stigmatisantes sans base professionnelle solide.
4. Orienter vers un service adapté lorsque la demande dépasse le champ de compétence.
5. Documenter les suivis de manière objective, respectueuse et proportionnée.

Signaler un manquement

L’ATPCP prend au sérieux toute réclamation relative à une conduite non conforme au code de déontologie. Les signalements peuvent concerner un manquement éthique, un manque de confidentialité, une pratique dangereuse ou un comportement contraire aux valeurs de l’association.

Procédure de signalement / réclamation

1. Adresser un signalement écrit à l’ATPCP (identité du plaignant, faits, date, contexte).
2. Le bureau examine la recevabilité du dossier et peut demander des précisions.
3. Une commission ou une instance désignée par l’association instruit le dossier avec impartialité.
4. Les parties concernées sont entendues dans le respect de la confidentialité.
5. Une décision motivée est communiquée selon les règles statutaires de l’association.

Sanctions ou mesures disciplinaires

Selon la gravité des faits et les statuts de l’ATPCP, les mesures pouvant être envisagées incluent :

• Avertissement écrit et recommandations de mise en conformité.
• Suspension temporaire de certaines activités au sein de l’association.
• Suivi renforcé, supervision obligatoire ou formation complémentaire.
• Exclusion ou radiation de l’association en cas de manquement grave ou répété.

Les sanctions sont proportionnées, documentées et prononcées dans le respect du droit d’être entendu.